Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre la société AZURE BOAT SERVICES au capital de 2200€ dont le siège est situé : 3 rue Calypso, zone pôle nautique 66140 CANET-EN-ROUSSILLON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 751 647 983, intervenant sous le nom de Confort-Nautique.com (www.confort-nautique.com) et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
· Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
· Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
· Valider sa commande après l'avoir vérifiée
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues
· Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le montant des frais de port incluant les frais d'emballage est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits et stipulé lors de la commande. Pour les expéditions hors de France métropolitaine un devis pourra être établi.
Livraison
Les livraisons s’effectuent suivant le choix déterminé par le client et à l’adresse indiquée lors de la commande. Les conditions de livraisons de Colissimo, Chronopost et DHL Express sont disponibles sur leur site respectif.
Les colis sont sous la responsabilité de l’acquéreur dès la prise en charge par l’organisme de transport. Nous vous conseillons de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur, de faire si nécessaire les réserves d’usages sur le bon de transport et en informer le transporteur par courrier recommandé avec copie à AZURE BOAT SERVICES.
Pour certains produits en raison de leur poids, le transport sera traité directement par les fournisseurs de AZURE BOAT SERVICES.
AZURE BOAT SERVICES met tout en œuvre pour respecter les délais d’expédition et respecter les dates de livraison annoncées qui sont données à titre indicatif.
Le client ne peut en aucun cas demander des indemnités ou pénalités pour un éventuels retard de livraison ou perte de colis lors du transport.
· par voie postale à l’adresse suivante : AZURE BOAT SERVICES 3 rue Calypso, zone pôle nautique 66140 CANET-EN-ROUSSILLON.
· Par e-mail sur le site www.azureboatservices.com.
Article 1 : Champs d’application et d'acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Confort-Nautique.com (www.confort-nautique.com) et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. AZURE BOAT SERVICES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client. La société SASU AZURE BOAT SERVICES informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.confort-nautique.com pour chacun des produits, une fiche article reprenant l'ensemble des caractéristiques, dimensions et photos données par le fabricant ou l’importateur. Les photos ne sont pas contractuelles et les descriptifs sont sous réserves d’erreurs typographiques.Article 2 : Les Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. AZURE BOAT SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison Pour les produits expédiés en UE ou dans les DOM/TOM nous vous conseillons de vous renseigner sur les taxes locales, droits de douanes ou taxes d’importation.Article 3 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, AZURE BOAT SERVICES pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, AZURE BOAT SERVICES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :· Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
· Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
· Valider sa commande après l'avoir vérifiée
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues
· Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 4 : Disponibilité
AZURE BOAT SERVICES s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de confirmation de commande. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour retirer sa Commande à l'atelier (Click and collect).
Passé ce délai et après que AZURE BOAT SERVICES ait procédé à une relance à l’adresse email, telles qu’indiquées au moment de la création de son Compte Client, AZURE BOAT SERVICES sera en outre en droit de facturer au Client le coût lié au stockage en atelier des Produits de la Commande.
Article 5 : Frais de port et Livraison
Frais de portLe montant des frais de port incluant les frais d'emballage est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits et stipulé lors de la commande. Pour les expéditions hors de France métropolitaine un devis pourra être établi.
Livraison
Les livraisons s’effectuent suivant le choix déterminé par le client et à l’adresse indiquée lors de la commande. Les conditions de livraisons de Colissimo, Chronopost et DHL Express sont disponibles sur leur site respectif.
Les colis sont sous la responsabilité de l’acquéreur dès la prise en charge par l’organisme de transport. Nous vous conseillons de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur, de faire si nécessaire les réserves d’usages sur le bon de transport et en informer le transporteur par courrier recommandé avec copie à AZURE BOAT SERVICES.
Pour certains produits en raison de leur poids, le transport sera traité directement par les fournisseurs de AZURE BOAT SERVICES.
AZURE BOAT SERVICES met tout en œuvre pour respecter les délais d’expédition et respecter les dates de livraison annoncées qui sont données à titre indicatif.
Le client ne peut en aucun cas demander des indemnités ou pénalités pour un éventuels retard de livraison ou perte de colis lors du transport.
Article 6 : Le paiement des produits s'effectue à la commande
Le paiement s’effectue à la commande soit par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. La société Azure Boat Services conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.Article 7 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie constructeur. Cette garantie d’une durée variable ne prend en charge que la réparation du produit défectueux. La date de début de garantie court à compter de la date de livraison du produit. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit :· par voie postale à l’adresse suivante : AZURE BOAT SERVICES 3 rue Calypso, zone pôle nautique 66140 CANET-EN-ROUSSILLON.
· Par e-mail sur le site www.azureboatservices.com.
Article 8 : Rétractation et Retour
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, à la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné, frais d'envoi inclus. Toutefois les articles doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente et dans leur emballage d’origine. Tout produit ou emballage qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour restants à la charge du client. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu'il souhaite renvoyer.Il est important de noter que tout article retourné sous scellé ouvert ne pourra pas être repris ou remboursé, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité. Cette disposition vise à préserver la sécurité et l'intégrité des produits, ainsi qu'à éviter tout abus de la politique de retour.
Article 9 : Remboursement
Dans le cas où AZURE BOAT SERVICES devrait procéder au remboursement d'un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.Article 9 : Responsabilité
AZURE BOAT SERVICES, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Article 10 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").Article 11 : Propriété intellectuelle
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express.Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Perpignan.Article 13 : Règlement 3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr