Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

La société AQUATECH66 SAS, dont le siège social est situé 15 RUE CAMILLE ALIES 66200 ELNE (ci-après, « AQUATECH66 »), immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIRET 98224724900013 et dont le numéro de TVA est FR02982247249, édite et exploite les sites internet suivants de vente de produits en ligne à destination de particuliers (ci-après selon les cas, le « Site » ou les « Sites concernés ») : Aquanautique.com, Aquatech66.fr, Aquabase.store, radeaudesurvie.com, Nautique-prive.com & Confort-Nautique.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles applicables entre AQUATECH66 et tout acheteur non-professionnel (particulier) (ci-après, le « Client ») pour toute commande à distance de produits effectuée sur l’un des Sites ci-dessus désignés (ci-après, « Commande » tel que ce terme est précisé à l’article 5 des CGV). AQUATECH66 et le Client sont ci-après désignés « Partie » ou « Parties » selon le cas.

Toute Commande passée sur l’un des Sites est régie exclusivement par les CGV. Avant la validation d’une Commande, le Client devra prendre connaissance des CGV et cocher la case correspondante par laquelle il reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter les CGV. Les CGV sont datées. AQUATECH66 se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. La version applicable à la Commande est celle en ligne à la date de la passation de la Commande par le Client.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par AQUATECH66 sont ceux présentés et décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits accessibles sur le Site. Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire Commander.

Les photos d’illustration incluses dans les fiches Produits, qui sont données à titre d’exemple, peuvent différer du Produit commandé (notamment en termes de taille, couleur, modèle ou tout autre attribut spécifique) et sont, par conséquent, non-contractuelles.
AQUATECH66 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits sur le Site. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
AQUATECH66 est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site selon les contraintes imposées par ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1. Gestion des stocks.

Sur le Site, AQUATECH66 propose à la vente des Produits disponibles « EN STOCK » ou « DISPONIBLE SOUS X JOURS » ou bien encore « ÉXPÉDIABLE SOUS X JOURS » en fonction de nos fournisseurs. Le Client est informé à titre indicatif des disponibilités Produits sur les fiches Produits concernées, et au moment de passer la Commande.
Ces informations provenant directement des fournisseurs de AQUATECH66, des erreurs ou modifications peuvent survenir.
AQUATECH66 se réserve la possibilité de limiter le nombre de Commandes par compte pour un même Produit.

3.2. Indisponibilité Produits.

À la réception de la Commande, AQUATECH66 vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Dans le cas où un Produit commandé ne serait plus disponible après la date de la Commande, AQUATECH66 en avertira le Client par courriel dès que l'information d'indisponibilité lui aura été transmise par son fournisseur. Dans cette hypothèse AQUATECH66 peut soit proposer un Produit similaire disponible dans son stock à un prix similaire pour le Client, soit rembourser le Client en cas de défaillance du/des fournisseur(s).

En cas de rupture de stock temporaire exceptionnelle sur l’un des Produits de la Commande, AQUATECH66 peut, après en avoir informé le Client, expédier les Produits disponibles dans un premier temps puis le reste dans un second temps. Aucune indemnité (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne sera due au Client en cas d’indisponibilité des Produits découverte postérieurement à la date de la Commande.

3.3. Pré-commande.

La pré-commande donne au Client la possibilité d’acheter et donc de réserver un Produit à l’avance. Le Client peut ainsi disposer du Produit dès sa disponibilité.
Les fournisseurs de AQUATECH66 peuvent à tout moment modifier la date de disponibilité d’un Produit proposé en pré-commande.
Les Produits proposés en pré-commande sont expédiés automatiquement dès leur réception. AQUATECH66 informera le Client par courriel dès l’envoi de sa Commande.
Si le Client commande d’autres articles en même temps que des articles proposés en pré-commande, tous les articles seront livrés à la même date.

ARTICLE 4 : ESPACE UTILISATEUR

4.1. Création Espace utilisateur Pour passer Commande, l’utilisateur doit créer un compte soit poursuivre ses achats. L’utilisateur devra renseigner plusieurs informations personnelles avant de pouvoir valider sa Commande. Lorsque l’utilisateur souhaite créer un compte, son refus de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la Commande.

4.1. Fonctionnement.

Si l’utilisateur a créé un compte, son espace utilisateur lui permettra de consulter l’historique de ses Commandes effectuées sur le Site, et de suivre la livraison des Produits commandés.

4.2. Mot de passe.

Si l’utilisateur choisit de créer un compte, il sera invité à créer un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’utilisateur s’engage à le garder secret et à ne le transmettre ou le communiquer à aucun tiers. Toute connexion à l’espace utilisateur de l’utilisateur au moyen de ses identifiants est réputée avoir été faite par l’utilisateur lui-même. À défaut, AQUATECH66 ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. En cas d’utilisation frauduleuse par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’utilisateur devra en avertir immédiatement AQUATECH66 en utilisant la page contact. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation faite de son compte par un tiers tant qu’il n’a pas expressément notifié AQUATECH66 de la perte, de l’utilisation frauduleuse ou de la divulgation de son mot de passe à un tiers.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE COMMANDE

Le Client peut commander les Produits à distance par internet directement via les Sites concernés.

5.1. Validation de sa Commande par le Client sur le Site.

Toute Commande effectuée sur le Site par le Client comporte les étapes suivantes :
Ajout des Produits dans le panier.
Saisie des coordonnées et des modalités de facturation et de livraison.
Récapitulatif de Commande. À ce stade, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa Commande.
Validation de la Commande par le Client. Toute validation de Commande implique l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Règlement de la Commande par le moyen de paiement sélectionné par le Client.

Une Commande sera considérée comme valide lorsque toutes ces étapes auront été effectuées.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à AQUATECH66. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du Client. AQUATECH66 recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa Commande.

5.2. Confirmation de Commande par AQUATECH66.

AQUATECH66 accusera réception par voie électronique sans délai injustifié de la Commande du Client.
Le Client est informé du fait que certaines Commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part du service de vérification. Le Client sera dans ce cas prévenu par courriel des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa Commande. AQUATECH66 se réserve le droit d’annuler la Commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La Commande, la confirmation de Commande et l’accusé de réception de la Commande sont considérés comme reçus par chaque Partie lorsque la Partie à laquelle ils sont adressés peut y avoir accès.

5.3. Refus de traiter une Commande.

AQUATECH66 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande émanant d'un Client dans les cas suivants :
Le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente, ou
Le Client a un litige de paiement en cours d’administration, ou
Le Client n’a pas respecté les CGV, ou il y a suspicion de fraude.

5.4. Suivi de Commande.

Un suivi de Commande et de livraison est disponible dans l’espace client sur le Site. Le Client peut suivre le statut de sa Commande tout au long de son traitement de la manière suivante :
Connectez-vous à votre compte sur le Site.
Visualisez le statut de votre Commande dans votre historique de commande.
Si la Commande a été expédiée, vous verrez apparaître un numéro de suivi de Commande.
Cliquez sur le numéro pour aller sur le site Internet du transporteur et continuer à suivre votre Commande.
Les Clients ayant passé Commande sans créer de compte utilisateur ne pourront accéder au suivi de leur Commande sur le Site.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Généralités.

Les prix sont indiqués sur chaque fiche Produit du Site. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer Commande. AQUATECH66 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont entendus en Euros, TVA comprise, mais hors frais de livraison, de douane et autres taxes. Les prix affichés dans des devises autres que l’Euro le sont à titre indicatif uniquement.
Une facture sera adressée au Client au moment de l’envoi de sa Commande.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux hors France métropolitaine, le Client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de AQUATECH66 et seront en toute hypothèse à la charge du Client. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du Produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute Commande sur le Site.

Le panier calculera automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou non à la TVA Française. AQUATECH66 peut également expédier en France TTC et fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors de l'Union Européenne (sont exclus les départements d'outre-mer, Monaco).
Sécurisation : Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le Site ne conserve en aucun cas ces coordonnées bancaires après la transaction.
Contrôles antifraudes : AQUATECH66, en collaboration avec 3D SECURE, contrôle toutes les Commandes passées sur le Site à des fins de protection contre les pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, AQUATECH66 peut être amené à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa Commande (exemple : justificatifs de domicile et de débit). Ces demandes sont faites par courriel. Les informations fournies au sein du bon de Commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable de traitement est 3D Secure.

6.2. Paiement par carte bancaire en 1 fois.

Pour payer par carte bancaire en 1 fois, le Client doit indiquer le numéro, la date de validité et le numéro de contrôle de sa carte bancaire. Des serveurs d’autorisation sont consultés afin de vérifier ces données et éviter les abus et les fraudes. Aucune donnée du Client ne transite en clair sur les sites de AQUATECH66.
Le paiement par carte bancaire s’effectue au moyen de transactions sécurisées par les prestataires de AQUATECH66.

6.3. Paiement par virement.

Le Client peut payer par virement sans minimum d’achat. Un bon de Commande comportant le détail de la Commande, le numéro de Commande et le relevé d’identité bancaire de AQUATECH66 est transmis au Client par courriel. Le Client doit indiquer son numéro de Commande lorsqu’il effectue le virement.

En cas de paiement par virement, la Commande est réservée pendant 5 jours après la validation de sa Commande par le Client. Si passé le délai de 5 jours AQUATECH66 n’a pas reçu le virement du Client, la Commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courriel. Les Commandes payées par virement ne seront traitées qu'à réception du virement et après validation par AQUATECH66. Les éventuels frais de virements applicables restent à la charge du Client. AQUATECH66 ne peut garantir la disponibilité des Produits réglés par virement.

6.4. Paiement par PayPal.

AQUATECH66 n’est pas en mesure d'automatiser le suivi des règlements par PayPal. Le traitement d'une Commande payée par Paypal peut dans certains cas prendre 24h de plus.

ARTICLE 7 : PROMOTIONS, CODES PROMOS ET BONS D'ACHAT

La plupart des offres promotionnelles en cours sur les Sites concernés sont appliquées directement sur le prix d'origine des Produits et visibles immédiatement dans le panier du Client. D’autres promotions reposent sur un code promo qui est précisé sur le Site concerné ou par email adressé au Client. Le Client doit saisir ce code au moment de la validation de son panier dans le cadre « Code promo » destiné à cet effet. La réduction ou le Produit offert sera alors appliqué automatiquement. Si le code ne fonctionne pas, cela signifie qu'il est expiré ou que la rubrique et/ou la marque du Produit choisi par le Client sont exclues de l'opération.

Les bons d'achat ont une durée de validité limitée. Le Client peut à tout moment retrouver ses bons d'achat dans son espace personnel sur le Site, avec leur montant et leur date de validité.
Chaque bon d'achat est à usage unique, cependant un code de réduction peut être à usage unique s’il est émis nominativement pour un client en particulier ou être à usage multiple car à destination de plusieurs clients et/ou lors d’opérations promotionnelles spécifiques.

ARTICLE 8 : EXPORT ET VENTE HT

8.1. Livraison France et Union Européenne avec Détaxe.

Selon la loi fiscale en vigueur, la détaxe s'applique aux voyageurs résidant habituellement dans un État non-membre de l'Union européenne ou dans un État tiers. La TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France dans un même magasin, le même jour et doit être supérieur à 175 euros. Les achats du Client livrés sur le territoire douanier de l'UE soumis à TVA sont facturés TTC.

Les 4 conditions suivantes sont nécessaires pour être éligible au remboursement de la TVA :
Avoir sa résidence habituelle dans un État non-membre de l'Union européenne ou dans un État tiers (l’adresse de facturation doit être l’adresse de résidence à l’étranger).
Effectuer un achat supérieur à 175€ TTC (hors frais de port et de prestation de service)
Se faire livrer en France.
Quitter l'Union européenne en passant par un bureau de douane (le passage en France doit avoir duré moins de 6 mois).

Les pays hors France métropolitaine (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte...) sont exclus du système de bordereau de détaxe.
À tous moments les douanes peuvent annuler un bordereau de détaxe si l'une de ces conditions n'est pas remplie. Dans ce cas AQUATECH66 ne pourra pas procéder au remboursement.

8.2. Vente et expédition à l'internationale.

La facturation sera Hors Taxe en DAP. L'adresse de facturation et de livraison doivent être OBLIGATOIREMENT dans un pays hors union Européenne ou dans un territoire d'outre-mer.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de Commande. Le Client sera averti par courriel de l’envoi de sa Commande.

9.1. Livraison en France Métropolitaine et Corse.

Frais de port : Les frais de port seront calculés automatiquement dans le panier et dépendent des Produits commandés et du transporteur sélectionné.
Délais de préparation et de traitement des Produits en vue de leur expédition par AQUATECH66 : Toutes les Commandes en livraison express avec des articles en stock sont expédiées par principe sous 24 heures ouvrées à compter de la validation de la Commande. Délais de livraison des Produits par les transporteurs : Le Client choisit son mode de livraison au moment de la validation de la Commande. S’agissant des Produits gros gabarit, le mode de transport (circuit postal ou transporteur indépendant) est déterminé automatiquement en fonction du poids, du volume et de la valeur des Produits commandés.

Les Commandes sont livrées dans un délai maximum de principe de 20 jours ouvrés à compter de la date d’expédition des Produits, sauf mention d’un délai plus long expressément porté à la connaissance du Client lors de la Commande et/ou sur les fiches Produits. Ce délai de 20 jours peut exceptionnellement être augmenté de 10 jours ouvrés en cas de volume important de Commandes, notamment en période de soldes et pendant les fêtes de fin d’année.

Le Client sera informé de l’évolution du transport de sa Commande directement par le transporteur (via courriel ou sms) et pourra également consulter le suivi de sa Commande sur le Site via son espace utilisateur. Pour plus d’information, le Client peut se référer au site internet du transporteur concerné.

9.2. Livraison hors France métropolitaine et internationale.

Les conditions de livraison pour les produits volumineux et les frais associés peuvent différer selon la zone (par exemple les bases militaires en Outre-Mer) ou le pays de destination.
Ainsi, AQUATECH66 ne peut livrer les Commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France métropolitaine.
Hors France métropolitaine, certains Produits volumineux ne peuvent être directement achetés sur les Sites. Dans ce cas et pour toute expédition hors de France métropolitaine, le Client peut envoyer une demande de devis à AQUATECH66, qui se chargera de trouver le moyen de transport le plus adapté et le moins onéreux pour envoyer la Commande dans les plus brefs délais.

Les frais de transport sont calculés automatiquement (en fonction du poids ou du volume du colis) à l’étape du panier lorsque le Client sélectionne son pays de livraison. Si le Client bénéficie d’une facturation hors taxe, le panier le prendra automatiquement en compte sauf pour certains Produits volumineux.
Si la Commande est à destination de pays hors France métropolitaine, hors CEE ou hors zone taxable européenne (Canaries, Malte), AQUATECH66 informe le Client que :
- La facturation de la Commande ne sera pas assujettie à la TVA française ;
- La Commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui seront appliqués à la livraison. AQUATECH66 n'a aucun contrôle sur ces charges et ne peut en prévoir le montant. Le paiement de ces droits à l'importation et taxes est à la charge du Client. Le Client peut contacter le bureau local des douanes pour plus de renseignements avant de passer Commande ;
- AQUATECH66 ne peut être tenue responsable si le Client ne règle pas ces droits ou taxes d’importation ; dans un tel cas, le colis est susceptible d’être mis en retour vers les locaux de AQUATECH66 ou détruit ;
- Le Client doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination des Produits. AQUATECH66 ne pourra être tenue responsable si le Client enfreint ces lois ;
- Si le Client retourne des Produits depuis une adresse hors France métropolitaine ou hors zone taxable européenne (Canaries, Malte), il doit vérifier qu’il est clairement écrit sur le colis “Retour au fournisseur” ou une expression similaire.

9.3. Réception des Produits par le Client et problèmes de livraison du fait du transporteur.

À la réception de sa Commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, Produits cassés, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de la signature du Client. Le Client est responsable de la bonne rédaction de ces réserves qui conditionnent l’ouverture du litige et le remboursement. Toute réclamation ne respectant pas cette procédure sera rejetée.
AQUATECH66 peut demander une attestation sur l'honneur concernant un problème de transport (notamment un article non livré). Ce document devra être accompagné de la copie de la carte d’identité.

Le Client doit également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que AQUATECH66 puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier au Service Litige Clients de AQUATECH66 ( voir nos coordonnées en article 17).
Si les Produits nécessitent un renvoi, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Service Clients de AQUATECH66 dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

9.4. Retard de livraison.

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le courriel d’expédition, le Client doit vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis, le cas échéant, signaler ce retard à AQUATECH66 par téléphone ou par courriel. AQUATECH66 contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

10.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de sa Commande pour retourner tout Produit ne lui convenant pas, sans avoir à en préciser le motif, et en demander le remboursement sans pénalité. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.
Passé ce délai de 14 jours, AQUATECH66 se réserve le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.

Toute demande de rétractation doit être notifiée par écrit à AQUATECH66. Pour ce faire, le Client peut remplir le formulaire de retour présent sur le Site.
Dans ce cas, AQUATECH66 enverra sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les Produits suivants :
- Produits contenant des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques s’ils ont été descellés par le Client après la livraison (CD, DVD, cartes SD de navigation)
- Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (cordage)
- Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Produits qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens du Client
- Produits dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de AQUATECH66 et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

10.2. Modalités de retour des Produits dans le cadre du droit de rétractation.

Si le Client exerce son droit de rétractation, il doit procéder au retour du Produit au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter à AQUATECH66. Le Client doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) au Service Retour de AQUATECH66.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires et notices et non usagés. Tout Produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne pourra pas être remboursé. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits renvoyés en port-dû ou en contre remboursement seront systématiquement refusés par AQUATECH66 et renvoyés à leur expéditeur. Pour retourner les Produits dits « hors gabarits », le Client pourra utiliser ses propres moyens ou faire appel au service d’un transporteur. Le Client est informé que pour les Produits d'une longueur de plus de 1,50 mètres et/ou d'un poids de plus de 15kg (tels que les planches de SUP, de surf, les pagaies ou autres), les frais de retour pourront s’élever à plus de 80€ selon le transporteur choisi.

AQUATECH66 recommande de choisir un mode de transport assuré (transporteur, ou recommandé avec accusé de réception). Toute perte ou détérioration ou tout retard de colis de retour restent sous la responsabilité du Client jusqu’à réception du colis de retour par AQUATECH66.

10.3. Remboursement, avoir et échange dans le cadre du droit de rétractation.

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation et conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation, le Client peut demander le remboursement du Produit.
Remboursement : AQUATECH66 remboursera au Client la totalité des sommes effectivement réglées pour le/les Produit(s) concerné(s), y compris les frais de livraison de la commande. Le remboursement des frais de livraison de la Commande se fera sur la base du coût de la livraison standard la moins coûteuse proposée sur le Site quel que soit le montant des frais de livraison payés lors de la Commande. La différence de coût entre la livraison standard et un autre mode de livraison non standard qui aurait été choisi par le Client lors de la Commande (exemple : livraison express) restera donc à la charge du Client.

AQUATECH66 remboursera le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. AQUATECH66 pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des Produit(s) retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. AQUATECH66 effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord contraire du Client. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter AQUATECH66 pour modifier le mode de remboursement.

Bon d’achat : Le remboursement d’une Commande réglée avec un bon d’achat, une carte cadeau ou un avoir sera automatiquement effectué en avoir. L'avoir sera valable 1 an et son montant ne pourra en aucun cas être remboursé en cas d’expiration de la durée de validité.

Échange Produit : AQUATECH66 n’accepte pas les demandes d’échange. Si le Client souhaite échanger le Produit, il doit d’abord exercer son droit de rétractation et retourner le Produit s’il a été reçu puis repasser Commande.

10.4. Modalités de remboursement.

Une fois le colis livré chez nous, il sera pris en charge sous 2 à 4 jours ( un e-mail vous sera envoyé dès que le colis est en cours de traitement ).
Nous vous rembourserons les produits à leur prix d'achat, y compris les frais de l